Mentions légales

Site Internet « POA – Petites Observations Automobiles »

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Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement (dernière mise à jour 1er avril 2013).

PROPRIETE DU SITE

Le présent Site est la propriété de la société R&R Associés

La société R&R associés est une société à responsabilité limitée au capital de 7622,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 694 423 dont le siège social se trouve 27 rue d’Athènes à Paris (75009) représentée par son gérant Monsieur Renaud Roubaudi.

La société R&R associés est titulaire du nom de domaine www.petites-observations-automobile.com.

EDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, il est rappelé que :

Le présent Site est édité par la société R&R Associés
Contact : Monsieur Renaud Roubaudi
E-mail : renaud(at)poa-news.com
Téléphone : +33.6.17.96.44.25

Le directeur de la publication est Monsieur Renaud Roubaudi en sa qualité de gérant de la société R&R Associés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, vidéos, séquences animées, éléments sonores (tels que musiques, bruitage) etc.) sont la propriété de R&R ou de tiers ayant autorisé R&R à les utiliser et/ou exploiter.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par R&R, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées :

  • les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;
  • sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source :

« les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».

Dès lors, hors des exceptions précitées, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des œuvres faites sans le consentement de l’Auteur ou de ses ayants droit ou des sociétés de gestion collective compétentes est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie d’imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée et réprimée par les dispositions des articles L.335-2° L.335-3° et du Code de la propriété intellectuelle.

RAPPEL SUR LE DROIT DES BASES DE DONNEES :

En sa qualité de producteur de la base de données reproduite sur le Site (ci-après « la Base »), R&R a, en vertu de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’interdire :

L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenue de la base, quelle qu’en soit la forme.

R&R ne peut, conformément à l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle interdire « L’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a librement accès. »

Par « Base », il convient d’entendre la base de données « R&R » regroupant les œuvres et notamment textes, articles, contenus vidéos stockées et accessibles par des moyens électroniques, ainsi que les éléments et moyens électroniques nécessaires à son fonctionnement tels que : le thésaurus, le système d’indexation et de consultation de la Base.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Site met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, leur participation à la plate forme d’expression (ci-après désignée « le Forum ») ou de mesurer l’audience du Site.

Le responsable de ces traitements est Monsieur Renaud Roubaudi.

Exception faite des adresses IP des visiteurs enregistrées automatiquement par l’outil de mesure de fréquentation du Site, les données recueillies sur le Site ne proviennent que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs de leurs données nominatives. Elles sont destinées à un usage purement interne et ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du traitement de la demande au sein de R&R Associés. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
R&R conserve les données personnelles collectées sur le Site pendant une période de deux ans maximum, à compter de laquelle ces données sont totalement effacées.

Concernant les données personnelles des Contributeurs au Forum, ces données sont conservées pendant toute la durée de la diffusion de leurs Contributions.

Les données des Contributeurs dont les Contributions ne sont plus diffusées sur le Site sont conservées deux ans maximum à compter du retrait de la dernière Contribution.

R & R garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le Site, à l’exception de celles diffusées volontairement par les Contributeurs au Forum.

L’inscription au Forum peut occasionner l’emploi d’un cookie stocké sur le disque dur de l’ordinateur.

Ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier l’accès Forum en supprimant la phase de saisie de l’identifiant et du mot de passe et ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

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R&R s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel qui pourront le cas échéant être traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après CNIL).

Déclaration CNIL : Normale
Date : JJ/MM/AA
N° de récépissé :

Conformément à la législation en vigueur, la personne physique dont les données sont enregistrées et traitées par R&R disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données nominatives les concernant. Pour ce faire elle en fait la demande par Courrier à R&R à l’adresse suivante :

R&R Associés
27 rue d’Athènes
75009 PARIS

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion de R&R au contenu de ces sites ni une association de R&R avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites. R&R n’éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites ou de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

Par ailleurs, tout administrateur d’un site ou d’un blog peut établir librement un lien vers la page d’accueil du Site, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
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Tout lien en direction du Site ne répondant pas aux présentes conditions est interdit, comme par exemple l’insertion d’un lien profond vers l’une des pages du Site ou vers un document autre qu’une page internet (tel que document téléchargeable) sauf autorisation préalable et écrite de R&R.
De même, toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

DROIT D’AUTEUR / MARQUES

R&R s’est rapprochée des auteurs, des sociétés de gestion collective et/ou des ayants droit et/ou personnes morales (associations, fondations, sociétés civiles etc.) ayant en charge la gestion des droits des auteurs dont les œuvres sont citées et/ ou reproduites sur le Site et ce, afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour leur reproduction et leur représentation sur ledit Site.

Toutefois, si malgré les efforts de R&R certains auteurs et/ou ayants droits et/ou titulaire des droits patrimoniaux ou moral sur les œuvres n’avaient pu être identifiés et/ou contactés faute d’informations suffisantes, R&R est à leur disposition pour envisager (sous réserves que l’utilisation visée ne concerne par uniquement le droit de citation de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) les conditions et modalités d’utilisation des œuvres sur le Site.

La dénomination « R&R » est la propriété exclusive de la société R&R toute utilisation sans l’accord préalable de cette dernière sera considéré comme contrefaisante.

La marque POA – Petites Observations Automobiles ® est une marque protégée :

Date de dépôt : 08/03/2013
Certificat d’enregistrement : 08 /03/2013
Publication au BOPI : 29/03/2013
Numéro de Marque Nationale : 13/3 988 830

D’une manière générale toute reproduction ou représentation de tout ou partie de la base de données en dehors des cas visés à l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle sera également considérée comme contrefaisante sans réserves des droits et actions des titulaires des droits des Auteurs dont les œuvres sont reproduites sur ladite base.

RESPONSABILITE

R&R fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité continue et le bon fonctionnement du Site.

R&R ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou continu et exempt de toute erreur ou problème technique.

R&R ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la durée de cette indisponibilité.
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De même R&R ne saurait être tenue pour responsable pour des faits dus à un évènement de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entrainer la suspension ou la cessation du Site.

Par ailleurs, bien que R&R s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’erreur ou d’omissions  et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le Site.

R&R se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre la diffusion de tout ou partie du Site.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le Site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site web accessible à l’adresse www.petites-observations-automobile.com

Les présentes conditions  d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur.

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions  d’utilisation remplacent les présentes.

L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

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L’utilisateur s’engage à indemniser R&R Associés, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions  d’utilisation par l’utilisateur.

LOI APPLICABLE

Le Site est soumis à la loi française.

Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans le respect de la législation en vigueur et sera réputée avoir eu lieu sur le territoire français.

R&R se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes.

CREDITS

Projet : R&R Associés

Édition et conception du Site : PöCöm DESIGN
Suivi technique :  Laëtitia Mouloud
Suivi éditorial : Renaud Roubaudi
Réalisation : R&R Associés
Traitement des données : PöCöm DESIGN
Conception graphique : PöCöm DESIGN
Numérisation :
Photographies : DR
Vidéo : R&R Associés

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